LES STATUTS
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
La dénomination de l’Association est : LE VILLAGE.
Cette association a pour objet de :
être un lieu de création, de production et de lien social ;
promouvoir l'artisanat, la création, les savoirs-faire locaux ;
mettre en réseau des artisans, créateurs et designers ;
produire, créer, communiquer, diffuser et soutenir des projets et événements artisanaux, artistiques, sociaux, culturels et pédagogiques.
Pour atteindre cet objet, l’association propose de mettre en place différentes activités :
la location d’espaces ;
la production, la gestion et la participation à des projets et événements artisanaux, artistiques, sociaux, culturels et pédagogiques ;
l’exposition et la promotion des réalisations d’artisans et de créateurs locaux.
Notre volonté est :
la synergie et l’échange entre les différentes activités d’artisans et créateurs ;
l’accompagnement et le développement des activités d’artisanat et de création ;
la valorisation des actions et projets des artisans et créateurs ;
la transmission des savoirs-faire.
Le siège de l'Association est situé à VIENNE (38200).
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial, et l’assemblée générale en sera informée.
La durée de l’Association est illimitée.
L'Association se compose :
de membres actifs (les « Membres Actifs »). Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, et qui participent aux activités de l’association ;
de membres bienfaiteurs (les « Membres Bienfaiteurs »). Sont membres bienfaiteurs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle sans participer aux activités de l’association.
Dans les présents statuts, « Membre(s) » désigne l’un (ou plusieurs) quelconque(s) Membres Actifs ou des Membres Bienfaiteurs.
L’acquisition de la qualité de Membre est subordonnée au paiement de la Cotisation, et à la validation par le Conseil Collégial.
La qualité de Membre se perd par :
démission ;
décès d’un Membre personne physique ;
dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale Membre, ou sa mise en redressement ou liquidation judiciaire ;
la disparition d’au moins une des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de Membre, telles que visées par les présents statuts ;
la radiation automatique pour non-paiement de la Cotisation ;
la radiation prononcée par le Conseil Collégial pour cause grave.
Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Conseil Collégial, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de Membre à compter de la réception de la lettre de démission par le Conseil Collégial de l’Association.
Le décès ou la démission d’un Membre ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres membres. Les Membres démissionnaires sont tenus au paiement des Cotisations arriérées et de la Cotisation de l'année en cours lors de la prise d’effet de la démission.
L’Assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des Membres Actifs de l’association et se réunit au moins une fois par an.
Formalités de convocation à l’Assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier électronique. L’ordre du jour de l’Assemblée fixé par le Conseil Collégial, est indiqué sur les convocations.
Le Conseil Collégial désigne en son sein un ou plusieurs membres pour animer l’Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée générale est notamment en charge :
de délibérer sur les orientations à venir et se prononcer sur le budget prévisionnel de l’année en cours ;
de fixer le montant de la cotisation annuelle.
L’assemblée générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins le tiers des Membres Actifs est présent. Dans le cas contraire, elle peut être convoquée à quinze jours d’intervalle au moins, en une deuxième assemblée et elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises selon le processus du consentement par les Membres présents, dans le respect des modalités décrites dans l’article 10.
La représentation par procuration n'est pas autorisée.
L'association est administrée par un Conseil Collégial de 2 à 5 membres.
Ses membres (les « Administrateurs ») sont les premiers dirigeants de l’association et les Membres Actifs co-optés par le Conseil Collégial.
Tous les Administrateurs ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.
Le Conseil Collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association.
Le Conseil Collégial a le pouvoir de prendre les décisions suivantes :
co-opter les nouveaux Administrateurs ;
définir la politique et les orientations générales de l’Association ;
nommer et révoquer tous employés de l’Association, fixer leur rémunération ;
prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association ;
acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers détenus par l’Association ;
faire emploi des fonds de l’Association ;
représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense ;
adoption du budget et approbation des comptes de l’Association.
Le Conseil Collégial est notamment en charge :
d’exécuter les décisions arrêtées par l’Assemblée Générale ;
d’organiser et animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts ;
Le Conseil Collégial ne pourra valablement délibérer que si au moins deux de ses membres sont présents.
Le Conseil Collégial se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu'il est convoqué par au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises selon le processus du consentement par les Administrateurs présents, dans le respect des modalités décrites dans l’article 10.
La représentation par procuration n'est pas autorisée.
Chaque Administrateur peut être habilité par le Conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil Collégial.
Les Administrateurs exercent leur fonction bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
La qualité d’Administrateur se perd par :
la démission ;
la perte de la qualité de Membre Actif.
L’association et ses organes décisionnels s’organisent pour prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre plus d'opposition forte. Le processus de prise de décision par consentement construit la décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
Au quotidien, des commissions ouvertes et interdépendantes, constituées de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’elles s’approprient. Elles définissent la méthode de travail et le processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des Membres ou des Administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations ;
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association (location d’espace, prestation de service, organisation d’évènement);
de subventions éventuelles ;
de dons manuels ;
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Collégial pour compléter les présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale ou d’un autre établissement ou de toute autre structure ayant un lien avec l’Association.
D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins le tiers des Membres Actifs est présent. Dans le cas contraire, elle peut être convoquée à quinze jours d’intervalle au moins, en une deuxième assemblée et elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants-droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des Membres.
Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers dirigeants de l’Association (à savoir les membres du Conseil Collégial de l’Association) seront nommés par l’assemblée constitutive de l’Association.